CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les présentes conditions de vente sont en vigueur à compter du 1er Octobre 2011.

Elles pourront être modifiées à tout moment sans préavis
. 
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande par le client.

Préambule :

Marika Giacinti Paris est à la fois le nom de la société exploitant le site de commerce en ligne www.boutiquemarikagiacintiparis.bigcartel.com et le nom de la marque
. 
La société Marika Giacinti Paris est une EURL au capital de 5000 euros immatriculée au Regitre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 532 651 437 Paris 

Le siège social est situé au 12 rue Laferrière Paris 9 en France
. 
La marque Marika Giacinti Paris a été déposée auprès de l'INPI sous me numéro 3817230 dans les classes 20 et 24 (classification de Nice).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement aux ventes conclues sur la boutique en ligne du site www.boutiquemarikagiacintiparis.bigcartel.com pour tous les produits proposés à la vente (coussins)

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales et toutes les situations qui en découlent.

Loi applicable et compétence territoriale.

Les présentes conditions générales de vente comportent d’une part des dispositions conventionnelles, d’autre part un rappel des conditions légales applicables aux clients domiciliés sur le territoire de l’Union Européenne.

Les dispositions conventionnelles, non imposées par le droit européen ou la loi française, s’imposent à l’ensemble de la clientèle.

Au titre du présent article, le pays de résidence du consommateur est réputé être celui de la livraison.

Clients résidents au sein de l’Union Européenne 
: 
Les dispositions relatives à la vente à distance, au droit de rétractation du consommateur ou marquées d’un astérisque (*) constituent un simple rappel des dispositions propres au droit de l’Union Européenne et notamment aux Directives 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et ultérieures
. 
L’ensemble de cette réglementation est accessible à l’adresse http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1997L0007:20071225:FR:PDF (document non contractuel
) 
Ces dispositions concernent exclusivement les clients ayant leur domicile au sein de l’Union Européenne.

Clients résidents hors de l’Union Européenne 
: 
A l’exception des dispositions visant les clients résidant au sein de l’Union Européenne, les autres dispositions des présentes conditions de vente sont applicables

La non validité dûment constatée par voie de justice, l’inopposabilité ou la renonciation d’une quelconque disposition des présentes conditions de vente n’entache pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

Les litiges auxquels pourrait donner lieu l’offre de vente, la vente et les obligations qui en découlent devront être résolus amiablement ou en utilisant par priorité les modes alternatifs non judiciaires de résolution des litiges
. 
En cas d’échec, et sous réserve des lois impératives applicables, ces litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).

Destinataires de l’offre :

Commande

La zone géographique de l’offre est limitée à la zone géographique de couverture de livraison

Sauf accord confirmé par la société Marika Giacinti Paris, seules seront acceptées les commandes pour lesquelles le pays de livraison est le même que celui dans lequel le client réside.

En tout état de cause, au titre du présent contrat, le pays de livraison sera réputé celui de résidence du client.

Pour procéder à une commande, le client doit être majeur et avoir la capacité de contracter et de payer en utilisant les moyens de paiement proposés sur le site de Marika Giacinti Paris, au regard de la loi de son propre pays de résidence.

Sauf exception, seront normalement acceptées les commandes émanant et destinées aux consommateurs domiciliés et devant être livrés dans les pays suivants :

- Les pays de l’Union Européenne disposant de structures de livraison et de paiement garantissant un niveau suffisant de sécurité, et notamment 
: 
France, Belgique, Luxembourg, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne, Norvège, Suède, Danemark, Finlande, Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Turquie, Autriche, Lituanie
. 


-Les pays de l’Union Européenne disposant de structures de livraison et de paiement garantissant un niveau suffisant de sécurité, et notamment :

La Suiss
e 
United Arab Emirates
. 
Amérique du sud: Mexique, Brésil, Pérou
. 
Amérique: Canada, Etats-Unis
. 
Asie: Japon
. 
Russie, Australie.

Marika Giacinti Paris se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes notamment lorsque qu’en raison de la localisation géographique du client, de la langue, de spécificités réglementaires, de difficultés de paiement ou pour toute autre raison celles-ci génèrent un coût supplémentaire, un risque ou une difficulté particulière pour la société.

Informations générales

Description des produits :

Les Articles présentés sur le site sont conformes à la réglementation et à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les produits peuvent être composés de plusieurs pièces qui forment alors un ensemble indissociable appelé « le produit ».

Les caractéristiques mentionnées sur chaque fiche-produit (les coussins) c’est à dire les photographies et les textes descriptifs, sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la société Marika Giacinti Paris si l’article reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site
. 
En particulier, les couleurs des cousins apparaissant sur les écrans informatiques peuvent différer de la réalité
. 
Par ailleurs, les produits n’étant pas fabriqués en grande série, des différences de coloris peuvent apparaître.

Pour des raisons techniques de présentation, les pompons ou accessoires mis en scène sur les photographies du site sont contractuelle.

Les clients désirant des précisions ou des confirmations sur les produits livrés peuvent contacter Marika Giacinti par email à l’adresse contact@marikagiacinti.com

Les cousins Marika Giacinti Paris sont rembourrés avec une bourre de polyester anti-allergène conforme aux normes de sécurité françaises et pour certain produit en plume de canard.

Les coussins Marika Giacinti Paris ne sont pas ignifugés. Marika Giacinti invite les consommateurs à prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas laisser ces objets près d’une flamme ou d’une source de chaleur.

Les coussins Marika Giacinti Paris ne sont pas des jouets et sont destinés à un usage exclusif de repos ou de décoration.

Ils ne doivent pas être laissés à portée des enfants en bas âge.

Les prix :

Les prix en vigueur au moment de la commande sont affichés en Euros/€ au taux de TVA applicable en France et s’entendent toutes taxes comprises.

Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande et s’entendent hors participation aux frais de livraison qui sont à la charge du Client.

En fonction de la destination de la commande le taux de TVA peut varier et être différent de celui mentionné sur le site
. 
Tout changement des taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles payé par le client.

Marika Giacinti se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.

Frais de port :

Les frais de port sont à la charge du client et s’ajoutent au prix du produit tel qu’il est mentionné sur le site.

Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier. Les frais de port comprennent l'emballage, le transport par voie postal en Colissimo / Colissimo international et la livraison des produits.

Le montant des frais de port facturé dépend de la quantité de produits commandé et du pays de destination.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l'Union Européenne est susceptible d'être soumise à des taxes et droits de douane éventuels, qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.

Modalités de la commande :

A compter de l’enregistrement informatique de la commande, Marika Giacinti Paris adresse au client un e-mail de confirmation généré automatiquement par le système.

La commande deviendra définitive à compter de son expédition, confirmant ainsi que celle-ci a bien été prise en compte
. 
Cet email constitue une preuve de la commande sur support durable et peut être conservé ou imprimé par le client, ce que la société Marika Giacinti Paris lui recommande
. 
Dès la validation de la commande, celle-ci devient alors irrévocable et ne peut être remise en cause par le client jusqu’à la livraison, sauf le cas échéant pour les clients résidant au sein de l’union européenne, en cas de dispositions législatives contraire
. 
Toutefois, si 15 jours après confirmation du paiement la marchandise n’avait pu être expédié, et si un délai supplémentaire était nécessaire à l’acceptation de la commande, une nouvelle confirmation de celle-ci serait demandée au client avant expédition.

Le client aura alors la possibilité d’en demander l’annulation et le remboursement dans le délai proposé qui ne pourra être supérieur à un mois.

Confirmation de la commande

La confirmation de la commande par le client après enregistrement vaut acceptation de l’offre et des présentes conditions générales de vente de la société Marika Giacinti Paris dont le client déclare avoir pris connaissance.

Celles-ci définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes intervenues sur le site et prévalent sur toutes autres dispositions non contraires aux règles impératives de la loi applicable
. 
L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment les conditions générales de vente applicables en cliquant sur le site sur le lien "Conditions générale de vente"
. 
Il peut les imprimer ou les conserver sur son ordinateur.

Garantie :

Les biens vendus sur le site sont garantis conformément aux articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité) et L 1641 à 1649 du Code (vice de fabrication).

Les coussins Marika Giacinti sont garantis contre tous défauts d'impression et de confection. Les irrégularités d'impression dues à la technique de sérigraphie au cadre sont normales. Ces irrégularités ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts et les produits portant de telles irrégularités ne pourront pas faire l'objet de la garantie.

Une facture servant de garantie est émise pour chaque commande confirmée
. 
Cette facture doit être téléchargée ou imprimée lors de la validation de la commande.

Les produits défectueux doivent être retournés à la société Marika Giacinti Paris dans un délais maximum de 8 jours (cachet de la poste faisant fois) après réception dans leur emballage d'origine, en parfait état, en recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante 
: 
12 Rue Laferrière 75009 Paris – France

Passé ce délais, le produit défectueux ne pourra plus faire l'objet d'aucune réclamation.

La société Marika Giacinti Paris s'engage à rembourser le client des éventuels frais de retour.

La garantie est strictement limitée au remplacement pur et simple du produit reconnu défectueux, sans droit à dommages et intérêts.

Pour être accepté, tout retour devra être préalablement signalé par email à la société Marika Giacinti Paris à l’adresse suivante : contact@marikagiacinti.com

Le stock et disponibilité des produits:

Les articles proposés à la vente sur le site sont proposés dans la limite des stocks et sous réserve de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité Marika Giacinti Paris s'engage à informer le client des éventuelles ruptures de stocks affectant ses commandes. Dans ce cas, lors de la commande, Marika Giacinti Paris communique au client en mentionnant sur le site « épuisé » et « sold out » en anglais

Paiement du Prix:

Seule la réception du paiement sur le compte bancaire de la société Marika Giacinti Paris constitue la preuve des transactions financières.

Le paiement s’effectue lors de la passation de la commande et exclusivement par carte bancaire.

Seuls sont acceptés les paiements utilisant l’une des cartes bancaires présentées sur le site au moment de l’étape du paiement de sa commande.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne.

Le transfert de propriété du produit intervient après paiement du prix.

Les Articles demeurent la propriété de la société Marika Giacinti Paris jusqu’à complet encaissement du prix par Marika Giacinti Paris et confirmation définitive de la banque.

Livraison :

Les livraisons des articles commandés sont traitées par la société Marika Giacinti Paris et s'effectuent au domicile de l'acheteur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du paiement de la commande. Toutefois, si le délai ci-dessus stipulé ne pouvait être tenu, l'acheteur en sera prévenu et une confirmation de sa commande lui sera demandée, lui permettant d’y renoncer dans un délai de 48 heures.

La commande est prise en compte et le délai de délivrance commence à courir à compter de la date de réception du règlement.

La société Marika Giacinti Paris ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou retard dans l'exécution du contrat conclu causés par des évènements extérieurs ou en cas de force majeure ou événements assimilés, et notamment les cas de:
- rupture de stock et l’indisponibilité du produit,

- perturbation, grève totale et partielle ou défaillance, accidents notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications.

- impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics, d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

- situation d’agitation civile, d’émeute, d’invasion, d’attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.

- d’incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

L’exécution du contrat sera suspendue tant que durera le cas de force majeure et les délais d'exécution seront prolongés d'autant. La société Marika Giacinti Paris s’efforcera dans la mesure du possible de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Marika Giacinti Paris ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison ou de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le colis.

En cas de retour du produit à la société Marika Giacinti Paris, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

La Société se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des articles
. 
Paris traite ses expéditions en partenariat avec la Poste, Colissimo pour la France et pour l’international.

Malgré la notoriété de ses partenaires, ceux-ci ne sont pas à l'abri de défaillance. En aucun cas la société Marika Giacinti Paris ne pourra être tenu responsable de ces défaillances, par définition en dehors de sa sphère de responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Marika Giacinti Paris dans un délais de deux jours ouvrés
. 
La livraison du ou des articles commandés donne lieu à la délivrance de la facture correspondante.

Rétractation : (concerne uniquement pour les clients résidant au sein de l’Union Européenne)

Délai de rétractation
* 
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception de l’Article pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant
. 
Le Client doit informer la société Marika Giacinti Paris préalablement à l’exercice de son droit de rétraction :

- par courrier à l’adresse suivante : Marika Giacinti Paris 12 Rue Laferrière 75009 Paris - France ;

- par téléphone au +33 6 83 30 04 73
; 
- ou bien par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@marikagiacinti.co
m 
En tout état de cause, les frais de retour seront à la charge du Client.

Les produits et l’ensemble des produits qui les composent (housse du coussin + garnissage) devront être retournés aux risques du Client dans leur emballage d’origine non altéré, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et d’une copie de la facture
. 
Tout retour doit être effectué à l’adresse suivante : Marika Giacinti Paris 12 Rue Laferrière 75009 Paris - France

Le non-respect d’une des conditions énoncées ci-dessus emportera le rejet pur et simple de la demande de retour.

Dans l’hypothèse où ces conditions seraient réunies, la société Marika Giacinti Paris procèdera, au choix du Client:

- Au remboursement du Client de la totalité des sommes versées dans un délai de soixante (60) jours à compter du jour où ce dernier a exercé son droit de rétractation 
; 
- A un échange d’Article, lorsqu’un tel échange est possible
. 
Le Client est tenu d’indiquer son choix à la société Marika Giacinti Paris au moment ou il l’informe de son intention d’exercer son droit de rétractation
. 
Tout remboursement sera effectué par une opération de re-crédit directement sur le compte bancaire du Client.

Propriété intellectuelle et Utilisation du site :

La société Marika Giacinti Paris est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site et son contenu.

Les éléments figurant sur le site, notamment les textes, le logo, la marque enregistrée, les photographies, les dessins ou les modèles, les explications, sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle dont la société Marika Giacinti Paris
. 
Il est interdit reproduire, copier, modifier, utiliser sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la société Marika Giacinti Paris.

L'exploitation non préalablement autorisée par la société Marika Giacinti Paris à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site et toute reproduction ou représentation non autorisée, totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale ou du parasitisme.

Collecte et traitement des données :

La collecte des données personnelles des utilisateurs du Site est déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n° 1204874, en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48 http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/184
/ 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 376 016. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit par courrier postal ou électronique adressé à la société Marika Giacinti Paris.

Les informations personnelles nominatives obligatoires qui sont demandées sur le site sont destinées exclusivement à la société Marika Giacinti Paris, et sont nécessaires pour le traitement de la commande, à des fins de gestion administrative et commerciale, d’exécution et pour contactez la société Marika Giacinti Paris pour une demande ultérieure d’information
. 
La société Marika Giacinti Paris s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.

Conformément à la loi Informatiques et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, la société Marika Giacinti Paris ne conserve ces données que pour une durée limitée. Les données communiquées dans le cadre des commandes en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans
. 
Les utilisateurs du site disposent également d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’écrire à la société Marika Giacinti Paris en indiquant son nom, prénom et adresse électronique, en ligne à l’adresse contact@marikagiacinti.com ou par courrier à l’adresse Marika Giacinti Paris, 12 Rue Laferrière 75009 Paris.

Information du client :

L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes conditions générales et par l'ensemble des informations qu'il a trouvé sur le site www.boutiquemarikagiacintiparis.bigcartel.co
m 
L'Utilisateur reconnaît également qu'il a le devoir de demander, en cas de doute, d'incompréhension des présentes conditions générales et avant toute commande, conseil ou explication auprès de la société Marika Giacinti Paris qui s'engage à lui répondre dans les meilleurs délais.

Remarque :

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires y compris vos plaintes l'adresse suivante contact@marikagiacinti.com